01 39 50 00 36 mallez@mallez.fr

Mentions légales

En vigueur au 01/08/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.mallezpierre.fr/ les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 :

L’édition du site https://www.mallezpierre.fr/ est assurée par la Société SAS Société Pierre Mallez

au capital de 66 240,00 euros,
immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 579807108
dont le siège social est situé au 68 RUE ROYALE 78000 VERSAILLES,
numéro de téléphone 0139500036,
adresse e-mail : mallez[a]mallez.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR70579807108
Le Directeur de la publication est Société Pierre Mallez

ARTICLE 2 :

L’hébergeur du site https://www.mallezpierre.fr/ est la Société OVH
SAS au capital de 10 069 020 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 :

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.mallezpierre.fr/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 :

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l’adresse email mallez[a]mallez.fr

ARTICLE 5 :

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.mallezpierre.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.